Lettre de licenciement pour cause réelle et sérieuse (entreprise avec représentants)


Il faut :

- Vérifier dans la convention collective ou l'accord collectif qu'il n'existe pas de procédure particulière.

- en cas de licenciement disciplinaire, envoyer la convocation dans les délais les plus brefs.
- prévoir un délai minimum de 5 jours ouvrables entre la réception par le salarié de la convocation (première présentation de la lettre recommandée ou remise en main propre) et la date de l'entretien.

- en cas d'envoi par la poste, tenir compte des délais d'acheminement.